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Projet de loi relatif

à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique

De nouveaux droits pour des carrières plus diversifiées

La garantie d’une reconnaissance mutuelle entre administrations des promotions acquises lors d’un détachement


Au moment de sa réintégration, du renouvellement de son détachement ou de son intégration, l’agent sera reclassé au grade et à l’échelon qui lui sont le plus favorables.


L’attaché promu au grade d’attaché principal pendant son détachement perdait cet avancement lors de sa réintégration. Désormais, le principe « de la situation la plus favorable » s’appliquera et l’agent bénéficiera lors de sa réintégration dans son cops d’origine de sa promotion.