Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels introduit de nouvelles garanties au bénéfice des agents pour construire leur parcours professionnel dans la fonction publique.
Découvrez ces droits en détail :
- > Le droit au départ en mobilité pour l’agent
- > Le droit à l’intégration dans un corps ou un cadre d’emploi dans lequel on est détaché depuis au moins cinq ans
- > La garantie d’une reconnaissance mutuelle entre administrations des promotions acquises lors d’un détachement
- > L’intégration directe
- > L’ouverture de tous les corps et cadres d’emplois de la fonction publique au détachement et à l’intégration
- > Des garanties nouvelles pour les agents en cas de réorganisation des services
- > Le cumul d'emplois non complets
- > La dématérialisation du dossier individuel de l'agent
- > Des garanties pour les contractuels