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Projet de loi relatif

à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique

De nouveaux droits pour des carrières plus diversifiées

La dématérialisation du dossier individuel de l'agent


Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels ouvre la possibilité aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux établissements publics hospitaliers de dématérialiser le dossier individuel des agents publics.


La dématérialisation offrira un meilleur accès des agents publics à leur dossier : ceux-ci pourront en effet consulter leur dossier en temps réel à partir de leur poste informatique, en toute confidentialité.


Cette mesure facilitera également la gestion de ce dossier pour les administrations, ainsi que sa transmission entre administrations dans le cadre du développement des mobilités.