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Projet de loi relatif

à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique

La Conférence sur les parcours professionnels

D’octobre à décembre 2007 s’est tenue une conférence sociale sur les parcours professionnels qui a réuni les partenaires sociaux et les représentants des trois fonctions publiques et qui a notamment travaillé aux enjeux de la mobilité.


Ces travaux ont permis d’identifier les freins à la mobilité et notamment :


  • La multiplicité des corps et des statuts ;
  • Le cloisonnement entre administrations et entre fonctions publiques ;
  • Les différences de régimes indemnitaires au sein de la fonction publique ;
  • Le manque de transparence sur les postes offerts et sur les « règles du jeu » de la mobilité ;
  • Le faible accompagnement des agents dans leurs projets de mobilité ;
  • Le peu de valorisation des mobilités exercées dans le déroulement de carrière ;
  • Les difficultés matérielles, sociales et familiales liées à la mobilité (accès au logement, place de crèches, difficultés pour le conjoint à retrouver un emploi, etc.).

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels reprend les principales propositions issues de cette concertation.



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